Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-293 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'un nouveau traitement topique du psoriasis sur le prurit localisé aux plaques, intitulée « Acé De Pso ». (Demande d’autorisation n° 918372)

Décision DR-2018-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « QualiV ». (Demande d’autorisation n° 917260)

Décision DF-2018-109 autorisant la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de consolidations des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2123552v0)

Décision DF-2018-315 autorisant la société SOJINAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assurer la sécurité des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2165607)

Décision DR-2018-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil et l’exploitation de données clinico-biologiques et sur les traitements post greffe de cellules souches Hématopoïétiques autologues chez des patients atteints de sclérodermie systémique à travers l'Europe - NISCC II (Demande d’autorisation n° 918159)

Décision DR-2018-251 autorisant le CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fin de vie des personnes décédées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017 ainsi que des données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918281)