Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-029 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse de faisabilité de l’étude Entresto en vie réelle à partir des données de l’EGB. (Demande d’autorisation n° 917245)

Décision DF-2018-101 autorisant la société MONSANTO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des flux sortants du réseau de l'entreprise pour s'assurer de l'absence de fuites des informations confidentielles (demande d’autorisation n°2122291v0)

Décision DF-2018-127 autorisant la société SERETRAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2135645v0)

Décision DR-2018-005 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Caractérisation Génomique et Protéomique du Syndrome de Richter, intitulée (CGPSR). (Demande d’autorisation n° 917264)

Décision DF-2018-143 autorisant la société COLLEGE ALBERT EINSTEIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119332v0)

Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients implantés avec un moniteur cardiaque de la gamme REVEAL® pour le diagnostic étiologique des accidents ischémiques cérébraux sans cause retrouvée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918151)