Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-054 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du système d’information (demande d’autorisation n°2132524)

Décision DF-2018-171 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122414v0)

Décision DF-2018-239 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2148654v0)

Décision DR-2018-101 autorisant la société HUMANITAS RESEARCH HOSPITAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la chirurgie thoracique vidéo-assistée (CTVA) versus l’approche robotique dans le cadre des lobectomies ou segmentectomies pour un cancer pulmonaire de stade précoce, intitulée « ROMAN ». (Demande d’autorisation n° 917265)

Décision DR-2018-164 autorisant l’IFSTTAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et les conséquences de la régulation de l’activité de conduite chez les personnes âgées, intitulée « SELFIE ». (Demande d’autorisation n° 918312)

Décision DR-2018-206 autorisant la FONDATION MALADIES RARES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût de la prise en charge médicale de certaines maladies rares en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918268)