Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-084 autorisant le CHU MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des comorbidités des patients traités et atteints de la maladie de Gaucher, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013, 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 918084)

Décision DF-2018-308 autorisant la société BOURBON MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support informatique lié à la résolution des incidents informatiques internes (demande d’autorisation n°2162837)

Décision DF-2018-215 autorisant l’INSTITUTION NOTRE-DAME SAINT-JEAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2144908v0)

Décision DR-2018-217 autorisant le RESEAU ENQUETES SANTE AL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-démyélinisation et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265)

Décision DR-2018-275 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre du donneur sur la récidive après transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « TRANSGENRE CHC ». (Demande d’autorisation n° 918283)

Décision DR-2018-173 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l'effet de la chirurgie bariatrique sur l'incidence de cancer dans une population obèse, nécessitant l’accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918168)