Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-036 du

Décision DF-2018-036 autorisant la société SILLIKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux consommateurs participant à des études de consommation (demande d’autorisation n°2130168)

DECISION n°DF-2018-036 du

Décision DF-2018-036 autorisant la société SILLIKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2018-146 du

Décision DF-2018-146 autorisant la société COLLEGE LES CHATELAINES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119872v0)

DECISION n°DF-2018-146 du

Décision DF-2018-146 autorisant la société COLLEGE LES CHATELAINES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2018-288 du

Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies interstitielles diffuses à forme progressive et les pneumopathies interstitielles sclérodermiques en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « Progress ». (Demande d’autorisation n° 918305)

DECISION n°DR-2018-288 du

Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…

DECISION n°DF-2018-189 du

Décision DF-2018-189 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exploitation de l’application liée à la gestion des contacts clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2135610)

DECISION n°DF-2018-189 du

Décision DF-2018-189 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…

DECISION n°DF-2018-175 du

Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des centrales d'appels relatives à l’accompagnement psychologique des salaries (demande d’autorisation n°2135375)

DECISION n°DF-2018-175 du

Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis,…

DECISION n°DR-2018-007 du

Décision DR-2018-007 autorisant le LABORATOIRE THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de mydrane sur l’organisation du parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 917252)

DECISION n°DR-2018-007 du

Décision DR-2018-007 autorisant le LABORATOIRE THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact…