Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de service support concernant l'état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)

Décision DF-2018-266 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DR-2018-319 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des bio-prothèses valvulaires aortiques implantées par cathéter, dénommé « France TAVI », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918154)

Décision DR-2018-136 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 (RO-7239361) administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne. (Demande d’autorisation n° 917249v1)

Décision DF-2018-138 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support administratif et d'exploitation des applications pour la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0)

Décision DF-2018-301 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162469)