Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1373615v1)

Décision DR-2010-042 délivrée au Laboratoire TEVA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle du suivi des patients ayant bénéficié d’une prévention primaire ousecondaire par TEVAGRASTIMTM des neutropénies fébriles induites par les chimiothérapies ». (Demande d’autorisation n° 910058)

Décision DR-2010-299 autorisant le GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Validation de la version française du Vineland Adaptative Behavior Scale (VABS-II) – étude de recherche clinique sur les capacites adaptatives » (Demande d’autorisation n° 1410833)

Décision DR-2010-248 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité cohorte ostéoporose suivi Aclasta (Demande d’autorisation n° 910319)

Décision DF-2010-375 autorisant la société CRM SERVICESCRMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de maintenance applicative, d’assistance aux utilisateurs, de maintenance corrective, et de maintenance évolutive d’une gestion de la fidélisation des clients de la SNCF (Demande d’autorisation n°1428679)

Décision DR-2010-376 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « accidents ischémiques cérébraux du sujet jeune : analyse génétique par hybridation génomique comparative ». (Demande d’autorisation n° 910266)