Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée pansements transparents de haute performance et impregnés de gel chlorhexidine dans la prevention des infections liées aux cathéters en réanimation (Demande d’autorisation n°910180)

Décision DF-2010-440 autorisant la société SOITEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques en vue de la montée de version logicielle du progiciel de gestion intégrée (Demande d’autorisation n°1451125)

Décision DR-2010-238 délivrée à la société PPD FRANCE SNC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement par Instanyl des accès douloureux paroxystiques dans une cohorte de patients de cancer (Demande d’autorisation n° 910150)

Décision DF-2010-099 autorisant la société BULL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise à disposition d’une base de données des diplômes, formations, compétences et CV des employés du groupe Bull (demande d’autorisation n°1312304 – v2)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133)

Décision DR-2010-382 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude PERFORM, recherche épidemiologique prospective sur les conséquences fonctionnelles de la dépression majeure (Demande d’autorisation n° 910325)