Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-060 délivrée à CERI MEDICAL pour le compte du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude dela prise en charge du cancer du sein HER2+ avec métastase(s) cérébrale(s) et des coûts induits ». (Demande d’autorisation n° 1410836)

Décision DF-2010-446 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités ERNST & YOUNG aux fins d’assurer la gestion et le suivi des comptes des clients (ou futurs clients) identifiés par ERNST & YOUNG comme prioritaires (Demande d’autorisation n°1446003)

Décision DR-2010-164 autorisant l’OBSERVATOIRE DU RISQUE INFECTIEUX EN GERIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude MELISSA 2 : évaluation des coûts des infections dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHIPAD). (Demande d’autorisation n° 1402284)

Décision DE-2010-052 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études statistiques sur les pratiques médicales et les modes de prise en charge des patients hospitalisés – Elargissement de l’étude aux fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n°1248553 V3)

Décision DR-2010-109 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX portant modification de l’autorisation relative a un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine en aquitaine (Demande d’autorisation n°106158-V1)

Décision DF-2010-248 autorisant la société JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’INFOGERANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DU GROUPE JCDECAUX. (Demande d’autorisation n°1445716)