Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-368 autorisant la société EADS DEFENCE AND SECURITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission du Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1388115)

Décision DE-2010-076 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DU GRAND OUEST - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation épidémiologique des bases PMSI (Demande d’autorisation n°1417805)

Décision DR-2010-293 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité «Apport de l’echocardiographie pour le diagnostic et le suivi de l’hypertension artérielle pulmonaire. Etude comparative contre cathéter artériel pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910158)

Décision DR-2010-279 autorisant la société CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD) de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu'ils soient traités ou non par VIDAZA (Demande d’autorisation n° 910386)

Décision DF-2010-132 autorisant la société ORACLE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de ORACLE France SAS aux fins de centralisation de traitements, gestion informatique, administration et stockage de bases de données (demande d’autorisation n°1395911)

Décision DR-2010-277 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification d’auto-anticorps biomarqueurs des ganglionopathies (Demande d’autorisation n° 910365)