Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-150 autorisant la FONDATION POUR L'AUDITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de la population présentant un déficit auditif en France : une analyse exploratoire à partir des données de l’EGB, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918144)

Décision DR-2018-245 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers séreux de l’ovaire et de l’endomètre. (Demande d’autorisation n° 918178)

Décision DF-2018-099 autorisant la société CHATEAU DE COGNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121578v0)

Décision DR-2018-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la couverture vaccinale antipneumococcique chez les insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en 2015 en France et son impact sur la morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2016, intitulée « PNEUMOVACIRCT ». (Demande d’autorisation n° 918252)

Décision DR-2018-118 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034v1)

Décision DR-2018-165 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation de deux méta-analyses sur le traitement de référence des cancers broncho-pulmonaires non à petites cellules localement avancés, en recherchant le bénéfice sur la survie de l’ajout de chimiothérapie d’induction ou de l’ajout de thérapie ciblée de consolidation à la radiochimiothérapie concomitante. (Demande d’autorisation n° 918135)