Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-302 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude des caractéristiques tumorales, prise en charge et pronostic des femmes atteintes d’un cancer du sein au cours d’une grossesse diagnostiquée entre 2000 et 2005 ». (Demande d’autorisation n° 910310)

Décision DR-2010-020 délivrée à la Société OUTCOME EUROPE SARL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ANALYSE DE DES DONNEES D’UN REGISTRE EUROPEEN KUVAN® CONCERNANT LES ADULTES, LES MERES ET LES ENFANTS ». (Demande d’autorisation n° 1410165)

Décision DF-2010-340 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°240129)

Décision DF-2010-226 autorisant la société BAYROL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, du recrutement et de la paye (demande d’autorisation n°1398049).

Décision DF-2010-155 autorisant la société PARAMOUNT PICTURES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1444003)

Décision DF-2010-454 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des procédures de contrôle interne et de mise en conformité à la réglementation applicable au groupe (Demande d’autorisation n°1446466)