Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « méthodologie d'évaluation du risque en pharmaco-épidemiologie vaccinale du jeune enfant, validation des critères de sélection des convulsions dans les données PMSI (Demande d’autorisation n° 909499)

Décision DF-2010-003 autorisant la société Compagnie de Gestion et de Prêts SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1075049v2).

Décision DR-2010-159 délivrée au laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte sur la prise en charge de patients atteints d'un cancer colorectal initiant un traitement par avastin en première ligne pour des métastases hépatiques potentiellement résécables. (Demande d’autorisation n° 910286)

Décision DR-2010-379 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge des patients infectés par le VIH souffrant d’une insuffisance rénale chronique avant le stade de la dialyse (ANRS-REVIR) (Demande d’autorisation n° 910382)

Décision DF-2010-506 autorisant la société Standard & Poor's Credit Market Services France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de s’assurer du bon fonctionnement, de la gestion et de la sécurité de ses activités commerciales et de ses systèmes d’informations, de la conformité de la société avec les dispositions légales et réglementaires, de répondre aux demandes de documents effectuées par les clients et organismes réglementaires, et de surveillance des outils informatiques mis à la disposition des salariés par l’employeur » (Demande d’autorisation n°1370766)

Décision DF-2010-538 autorisant la société MARS PF France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salariés aux formations en ligne (demande d’autorisation n° 1471180)