Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-409 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de mortalité chez les patients souffrant de maladie mentale dans le département du Nord ». (Demande d’autorisation n° 910313)

Décision DF-2010-478 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance correction des outils clients (ITSM, sécurité, gestion d’infrastructure) (Demande d’autorisation n°1462295)

Décision DE-2010-012 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire national d’usage de Dexeryl ». (Demande d’autorisation n° 1410173)

Décision DR-2010-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de l'impact de l'organisation des soins en phase aiguë (prise en charge médicale, paramédicale et thérapeutique) des patients atteints d'un infarctus cérébral sur leur pronostic vital et fonctionnel à court et long terme (Demande d’autorisation n° 910284)

Décision DE-2010-118 autorisant MERCK- SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « état des lieux du test KRAS en 2011 chez des patients atteints d’un cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1474442)

Décision DR-2010-262 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité "Evaluation de la pertinence clinique de la caractéisation phénotypique de la maladie de Willebrand : intérêt du score hémorragique". (Demande d’autorisation n° 910272)