Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-377 autorisant la société BALLY GAMING ET SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion du système de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n° 1379879)

Décision DR-2010-260 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche par entero-IRM et échographie de contraste des facteurs permettant de prédire l'échec d'un traitement anti-TNF chez des patients ayant une maladie de crohn ileale compliquée de sténose symptomatique (Demande d’autorisation n° 910466)

Décision DF-2010-087 autorisant la société BT SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de centralisation des fonctions comptables du groupe BT (demande d'autorisation n°1389695)

Décision DF-2010-025 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387899)

Décision DF-2010-292 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers MADAGASCAR aux fins de balisage et d’anonymisation de décisions de jurisprudence (Demande d’autorisation n° 1409223)

Décision DF-2010-453 autorisant la société HOLIDAY VILLA LAFAYETTE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des réservations (Demande d’autorisation n°1392885)