Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-001 autorisant la société SOFICARTE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°461316v3).

Décision DF-2010-241 autorisant la société FAAB Industrie à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428676)

Décision DR-2010-191 délivrée à HOPITAL CHARLES NICOLLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’agnosie d’orientation : évaluation neuropschychologique atteintes associées et corrélations anatomo-cliniques (Demande d’autorisation n° 910161)

Décision DR-2010-189 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un test non invasif de Méthylation d’ADN pour diagnostiquer les tumeurs colo-rectales aux stades précoces chez les patients asymptomatiques (Demande d’autorisation n° 910108)

Décision DF-2010-472 autorisant la société PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (Demande d’autorisation n° 1460755)

Décision DF-2010-183 autorisant la société FCE BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amériques aux fins d’hébergement et de maintenance des bases de données informatique (demande d’autorisation n°700532v2)