Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-044 du

Décision DF-2018-044 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2131293)

DECISION n°DF-2018-044 du

Décision DF-2018-044 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2018-222 du

Décision DR-2018-222 autorisant les laboratoires SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérabilité du gliclazide MR 60 mg chez les patients atteints de diabète de type 2, observant le jeûne. (Demande d’autorisation n° 918270)

DECISION n°DR-2018-222 du

Décision DR-2018-222 autorisant les laboratoires SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DECISION n°DF-2018-065 du

Décision DF-2018-065 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2133491)

DECISION n°DF-2018-065 du

Décision DF-2018-065 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DR-2018-237 du

Décision DR-2018-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un bouquet de services « IsereADOM » et sa comparaison avec le suivi conventionnel dans la prise en charge d’une population de personnes fragiles et en perte d’autonomie, intitulée « PARC ». (Demande d’autorisation n° 918258)

DECISION n°DR-2018-237 du

Décision DR-2018-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2018-299 du

Décision DF-2018-299 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162456)

DECISION n°DF-2018-299 du

Décision DF-2018-299 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance…

DECISION n°DF-2018-035 du

Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2128957)

DECISION n°DF-2018-035 du

Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux…