Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-253 délivrée à PEROUSE MEDICAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective multicentrique pour l’évaluation de la sécurité et l’efficacité de la prothèse vasculaire PALYMAILLE Extra Thin chez des patients nécessitant un pontage vasculaire périphérique (Demande d’autorisation n° 910329)

Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1432738).

Décision DR-2010-079 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude internationale sur la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°910117)

Décision DR-2010-036 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de la cohorte PREMAG Intérêt du sulfate de magnésium dans la prévention des séquelles neuro-développementales du grand prématuré (Demande d’autorisation n° 910129)

Décision DF-2010-129 autorisant la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL RESIDENCES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réservations téléphonique des résidences hôtelières (demande d’autorisation n°1418767)

Décision DR-2010-252 délivrée à l’HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’impact des référents en antibiothérapie à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 910327)