Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-249 autorisant la société COMPAGNIE AERIENNE NATIONALE DU VIETNAM à transférer des données à caractère personnel vers la République Socialiste du Vietnam aux fins d’organisation du transport aérien du voyageur (Demande d’autorisation n°1406599)

Décision DF-2010-156 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données RH (demande d’autorisation n°1422176)

Décision DR-2010-094 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi en conditions réelles de traitement des patients pris en charge par exjade (Demande d’autorisation n°910046)

Décision DE-2010-114 autorisant la SARL CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude pharmaco-épidémiologique sur l’utilisation de l’azacitidine en pharmacies hospitalières en France – étude ZEPHIR ». (Demande d’autorisation n°1473276)

Décision DR-2010-055 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la leptospirose (Demande d’autorisation n°1333645)

Décision DR-2010-377 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier des marqueurs de virulence des souches de Staphylococcus aureus isolées de colonisation et d’injection afin de diminer les infections associées aux soins dues à cette bactérie. Projet ChopStaph (Demande d’autorisation n° 910496)