Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-028 délivrée à l’institut de veille sanitaire (INVS) portant autorisation d’un traitement de données de sante a caractère personnel ayant pour finalité l’étude des correlations entre les medicaments prescrits contre l'asthme et les donnees de l’enquete sante et protection sociale 2006. réutilisation des données de l'IRDESS (Demande d’autorisation n°1419564)

Décision DE-2010-086 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - DIRECTION REGIONALE DES SERVICES MEDICAUX (DRSM 13) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients traités pour maladie d'alzheimer en région PACA Corse (Demande d’autorisation n° 1334328)

Décision DE-2010-051 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité dans le contexte de l’évaluation de la qualité des soins, la DRESS, la CNAMTS et l’INSERM-CEPIDC s’associent pour évaluer la faisabilité d’indicateur de mortalité faisant suite à une hostpitalisation ou à la consommation de soins. (Demande d’autorisation n° 1454315)

Décision DE-2010-082 autorisant Mme Christelle RAOULT interne au CHRU de Caen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un bilan de la prise en charge initiale des AVC en basse-normandie sur une période de 6 mois, basé sur un questionnaire à remplir par les urgentistes de chaque service d'urgence de la région. (Demande d’autorisation n° 1468796)

Décision DF-2010-169 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de support, assistance et maintenance de l’outil SAP 6.0 (demande d’autorisation n°1374644)

Décision DE-2010-004 délivrée au CONSEIL GENERAL DE LA SOMME portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « Etude statistique sur l’état de santé des enfants mineurs de l’aide sociale à l’enfance du département de la Somme et de leur accès à un suivi médical ». (Demande d’autorisation n° 1399107)