Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-315 autorisant la société AMGEN EUROPE à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de l'intensité effective du traitement hypolipémiant (thl) sur l'incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 917222v2)

Décision DR-2018-248 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire par une endoprothèse branchée des dissections chroniques de la crosse de l’aorte après remplacement de l’aorte ascendante pour dissection aortique de type A , intitulée « TECADA ». (Demande d’autorisation n° 918293)

Décision DR-2018-220 autorisant la société BLUEBIRD BIO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau clinique et économique de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions, nécessitant l’accès au SNIIRAM, au PMSI et au CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918234v1)

Décision DR-2018-188 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant évaluation, via l'évolution d'indicateurs spécifiques d'activité, des orientations mises en place dans le cadre du suivi des grands brûlés du schéma interrégional d'organisation sanitaire de l'Inter-région Ouest, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918215)

Décision DR-2018-231 autorisant L’INSTITUT MINES TELECOM ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un système de télémédecine pour la prise en charge de l’Insuffisance Rénale Chronique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « E-Nephro ECO ». (Demande d’autorisation n° 918294)

Décision DF-2018-274 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des systèmes d’information relatifs aux ressources humaines (demande d’autorisation n°2099874)