Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-248 autorisant la société NAIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur relatif aux données clients (demande d’autorisation n°2153134v0)

Décision DR-2018-219 autorisant la SOCIETE BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035v1)

Décision DF-2018-030 autorisant la société COLLEGE LES AMANDIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d’accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2127795)

Décision DR-2018-115 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi et la tolérance de la PREGABALINE comme thérapie adjuvante chez des sujets pédiatriques âgés de 1 mois à 16 ans avec des crises partielles et des sujets pédiatriques et adultes âgés de 5 à 65 ans avec des crises primaires généralisées toniques-cloniques . (Demande d’autorisation n° 917158)

Décision DF-2018-072 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des données relatives aux utilisateurs de l’application stockées sur le serveur (demande d’autorisation n°2135168)

Décision DR-2018-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la cigarette électronique à nicotine à la cigarette électronique sans nicotine et à la varénicline, intitulée « ECSMOKE ». (Demande d’autorisation n° 918366)