Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-221 autorisant la société WILSON THERAPEUTICS AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du WTX101 administré pendant 48 semaines, par rapport au traitement standard, chez des patients atteints de la maladie de Wilson. (Demande d’autorisation n° 918276)

Décision DF-2018-120 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0)

Décision DF-2018-259 autorisant la société TOP VISAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion des demandes de visas (demande d’autorisation n°2155270v0)

Décision DR-2018-312 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918407)

Décision DR-2018-259 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet sur la motricité volontaire de l’AbobotulinumtoxinA à 1 500 U administrée dans les membres supérieurs et inférieurs en association avec un contrat d’auto-rééducation guidée chez des patients adultes atteints d’hémiparésie spastique. (Demande d’autorisation n° 918196)

Décision DR-2018-028 autorisant le CHU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la stratégie de bi-chimiothérapie avec introduction retardée de L'ANTI-EGFR, comparée à l'introduction immédiate de l'ANTI-VEGF dès le 1er cycle, sur la survie sans progression, dans le cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 918002)