Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-246 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques relatifs au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2151296v0)

Décision DR-2018-273 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs immunohistochimiques spécifiques des cancers du sein triple négatifs pour le diagnostic des masses pulmonaires survenant dans le suivi des patientes aux antécédents de cancer du sein triple négatif, intitulée « RITAMITSIN ». (Demande d’autorisation n° 918322)

Décision DR-2018-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque rénal et les médicaments au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918286)

Décision DR-2018-046 autorisant la société RETINA IMPLANT AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la vie quotidienne des patients utilisant l’implant rétinien « RETINAT IMPLANT Alpha AMS ». (Demande d’autorisation n° 918021)

Décision DR-2018-098 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SHIPS » portant sur la mise en place de programmes de suivi en Europe, adaptés aux enfants grands prématurés au cours de leurs cinq premières années de vie. (Demande d’autorisation n° 918075)

Décision DF-2018-265 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l'ensemble des incidents et d’hébergement des données afin de lutter contre la divulgation d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°2157578v0)