Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-117 du

Décision DF-2018-117 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de centralisation de la trésorerie (demande d’autorisation n°2117671v0)

DECISION n°DF-2018-117 du

Décision DF-2018-117 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de…

DECISION n°DF-2018-017 du

Décision DF-2018-017 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’actualisation des données des listes d’initiés (demande d’autorisation n°2139606v0)

DECISION n°DF-2018-017 du

Décision DF-2018-017 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’actualisation des…

DECISION n°DF-2018-081 du

Décision DF-2018-081 autorisant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage, de support et de maintenance des données du client pour l'exécution des services liés au site internet et à l’application mobile (demande d’autorisation n°2116367v0)

DECISION n°DF-2018-081 du

Décision DF-2018-081 autorisant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2018-305 du

Décision DF-2018-305 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente (demande d’autorisation n°2162751v0)

DECISION n°DF-2018-305 du

Décision DF-2018-305 autorisant la société MENAFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des…

DECISION n°DF-2018-106 du

Décision DF-2018-106 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fourniture des services de voyage d’affaires (demande d’autorisation n°2123315v0)

DECISION n°DF-2018-106 du

Décision DF-2018-106 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DR-2018-162 du

Décision DR-2018-162 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variations spatiales de la séroprévalence de la grippe à Madagascar, intitulée « SEROMADA ». (Demande d’autorisation n° 915696)

DECISION n°DR-2018-162 du

Décision DR-2018-162 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…