Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-406 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1432475)

Décision DR-2010-421 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'utilisation du facteur VII activé recombinant (NovoSven) dans le traitement des épisodes hémorragiques chez des patients ayant une hémophilie acquise (Demande d'autorisation n°910396)

Décision DE-2010-110 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à modifier son traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle ALIZE. Les modifications apportées au traitement ont pour objet de comptabiliser le nombre de refus et de recueillir des données sur les enfants non inclus : âge gestationnel, sexe, poids, surfactant, motif de non inclusion (Demande d’autorisation n° 1387558)

Décision DF-2010-300 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH aux fins de gestion de la base de CVs des candidats postulant via l’adresse email « [email protected] » (Demande d’autorisation n°1397568)

Décision DR-2010-208 délivrée à IPSEN PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction globale de patients atteints de tumeur neuro-endocrine pour des épisodes de diarrhée dans le cadre d'un syndrome carcinoïde (Demande d’autorisation n° 910359)

Décision DF-2010-198 autorisant la société INVENSYS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1427124)