Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-034 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque du développement de l’endométriose pelvienne et des récidives des douleurs après le traitement chirurgical- Cohorte CIRENDO (Demande d’autorisation n° 910130)

Décision DF-2010-424 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441118)

Décision DF-2010-096 autorisant la société WR GRACE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier de fournisseurs et de gestion du fichier des frais de déplacement du personnel (demande d’autorisation n°1412730)

Décision DF-2010-417 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441120)

Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez des patients atteints de tumeurs solides et hématopoïediques incidence, durée et coût de la neutropénie chimio-induite (Demande d’autorisation n°910142)

Décision DF-2010-416 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales et succursales du groupe SOCIETE GENERALE aux fins d’accès à un réseau social interne (Demande d’autorisation n°1421914)