Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-130 délivrée à ABR PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle «QUALICAE» sur la qualité de vie et vie sexuelle & condylomes acuminés externes (Demande d’autorisation n° 910125)

Décision DR-2010-184 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude aortite et fibrose rétro-peritonéale - élaboration de critères diagnostiques - étude en vue de l’élaboration de critères de classification de maladie rare (Demande d’autorisation n° 909491)

Décision DR-2010-162 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant (RNTSE). (Demande d’autorisation n° 900183V4)

Décision DR-2010-407 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude PRE-CORTIFLU portant sur la sévérité de l’infection grippale ». (Demande d’autorisation n°910435)

Décision DF-2010-540 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du support informatique sur les systèmes CRM (Siebel) et de gestion des bases de données (transactionnelle et reporting) (demande d’autorisation n°1467219)

Décision DF-2010-148 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures externes et internes (demande d’autorisation n° 1394128)