Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-230 délivrée à l’UNIVERSITE DE LILLE 3 autorisant un traitement de données ayant pour finalité principale d’évaluer l’impact du partage social des émotions sur la qualité de vie des patients en oncologie (Demande d’autorisation n° 910364)

Décision DF-2010-313 autorisant la société MEDIATIS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°461463v1)

Décision DF-2010-026 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388141)

Décision DF-2010-154 autorisant la société ELECTRONIC CONTACT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Madagascar aux fins de saisie des cartes de visite professionnelles des contacts des clients (Demande d’autorisation n°1406009)

Décision DF-2010-352 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441090)

Décision DF-2010-386 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (verification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)