Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-344 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion du fichier clients (Demande d’autorisation n°1437439)

Décision DF-2010-319 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED aux fins de gestion des encours et recouvrement dans le cadre de groupes multinationaux clients de ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, avec pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (demande d’autorisation n°1342778)

Décision DR-2010-092 délivrée à la société SYLIA STAT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle en secteur privé de la satisfaction des patients opéré en ambulatoire par coelioscopie ou laparotemie d’une cure de hernie inguinale avec pose de Glucamesh tm (Demande d’autorisation n°910135)

Décision DR-2010-008 délivrée à l’HOPITAL RAYMON POINCARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909501)

Décision DF-2010-390 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED GML à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Costa Rica aux fins de contrôle des avoirs des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1450831)

Décision DF-2010-264 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon dans le cadre de la mise en place d’un fichier de contact avec la clientèle, aux fins de consultation et de saisie de données par les membres du service "marketing" (Demande d’autorisation n°1431773)