Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-092 délivrée à MENARINI FRANCE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité décrire en situation réelle les caractéristiques et la prise en charge des patients atteints de goutte, selon leur taux d'uricémie. (Demande d’autorisation n° 1429563)

Décision DF-2010-131 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseur (Demande d’autorisation n°1427926)

Décision DF-2010-449 autorisant la société HYATT OF FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe HYATT aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1414209)

Décision DF-2010-267 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation par sa maison mère de la gestion de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1432469)

Décision DF-2010-425 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441030)

Décision DR-2010-356 autorisant RANDOMISED CLINICAL TRIALS (RCTS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Modalités de prescription de vivaglobin® dans les conditions réelles d’utilisation. Impact sur la qualite de vie et l’évolution clinique des patients (Demande d’autorisation n° 910378)