Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-427 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les sous-traitants et les prestataires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance du parc informatique et des systèmes d’information ou de communication (Demande d’autorisation n°1440488)

Décision DR-2010-056 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre du Rhumatisme Articulaire Aigu (Demande d’autorisation n°1333642)

Décision DR-2010-172 délivrée à ASPIDE MEDICAL autorisant la modification du nom du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacite et de la tolérance de l'utilisation de la plaque prothétique surgimesh prolapse+xlight 28g/m2 dans la correction des prolapsus génito urinaires par la voie vaginale - requalification en soins courants (Demande d’autorisation n°909486V1)

Décision DE-2010-128 autorisant l’AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX (ANAP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitements à des fins d’évaluation ou d’analyse des activités de soins des établissements de soins et médico-sociaux (Demande d’autorisation n° 1450817)

Décision DF-2010-294 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de partage d’information avec les collaborateurs/associés travaillant sur les missions client et localisés en dehors de l’Union Européenne et d’opérations d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n°1421974)

Décision DR-2010-256 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER PAUL PAPIN à mettre en œuvre un traitement de données relatif à l’intérêt d’un traitement par cyclines dans la prévention de la toxicité cutanée du Cétuximab lors de son association à un FOLFIRI intensifié chez des patients avec un cancer colorectal en première ou deuxième ligne métastasique. Etude intitulée « SKINUX » (Demande d’autorisation n° 910399)