Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-388 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion en ligne des incidents de sécurité se produisant sur le réseau de Citi (Demande d’autorisation n°1450823)

Décision DR-2010-068 délivrée à l’hôpital Hotel Dieu portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité un projet de développement d'un outil d'auto-évaluation des exacerbations guidant la prise en charge des BPCO (Demande d’autorisation n°910098)

Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de communication aux personnes autorisées au sein de la société Dover Corporation de données leur permettant d’organiser la formation des salariés de MARKEM-IMAJE, du recueil des informations renseignées par les salariés lors de la formation et l’émission de certificats de formation (Demande d’autorisation n°1446469)

Décision DR-2010-185 délivrée Allergan autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle longitudinale sur la prise en charge des patients atteints de migraines chroniques avec ou sans abus médicamenteux (Demande d’autorisation n° 910008)

Décision DE-2010-100 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) dans le cadre de l’étude épidémiologique de morbidité des vétérans des essais nuclaires (Demande d’autorisation n° 909249V1)

Décision DR-2010-255 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude par speckle tracking de la fonction du ventricule droit au cours du traitement par pression positive continue des patients atteints de syndrome des apnées du sommeil et des effets du traitement par pression positive continue (Demande d’autorisation n° 910343)