Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-067 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel durant la durée de vie des contrats de travail et de gestion des retraités crédirentiers (demande d’autorisation n°1388127)

Décision DF-2010-461 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC GML à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion en ligne des incidents de sécurité(Demande d’autorisation n°1450822)

Décision DR-2010-385 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données intitulé « EPAM/EDS » : évaluation précoce des aptitudes motrices (EPAM)/ méthode d’examen de dépistage standard (EDS) ayant pour finalité d’évaluer la concordance entre deux techniques d’examen clinique du nourisson âgé d’un mois (Demande d’autorisation n° 910497)

Décision DF-2010-018 autorisant la société EOLE à transférer des donnnées à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de clients (demande d'autorisation n°1387861)

Décision DR-2010-198 délivrée à L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité du contact téléphonique et de la coordination interprofessionnelle pour la prévention de la recidive suicidaire - étude contrôlée randomisée et prospective d'une cohorte de suicidants (Demande d’autorisation n°910105)

Décision DR-2010-112 délivrée à la société BIOTRONIK FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la pratique de la technique FFR (fraction de flux de réserve coronaire) ainsi que l'utilisation coronaire du guide pression en France. (Demande d’autorisation n° 910244)