Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-263 autorisant la société L’EBENOID SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1435204)

Décision DE-2010-047 autorisant UNIVERSITE PARIS 13 - SMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étudier les bases du PMSI MCO, les fichier ANO et FICHCOMP MED et DMIP afin de developper des outils d'aide au codage (Demande d’autorisation n° 1423365)

Décision DF-2010-520 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440504)

Décision DF-2010-320 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n° 1422523)

Décision DR-2010-350 autorisant la société RECHERCHE & DEVELOPPEMENT CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la sécurite de l'Oseltamivir (Tamiflu®) en traitement curatif de la grippe ainsi qu'en traitement préventif après exposition chez des enfants d'âge inferieur ou égal a 24 mois. (Demande d’autorisation n° 910356)

Décision DR-2010-072 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de phase 4 observationnelle évaluant l'impact du schéma thérapeutique d'un traitement par XAGRID sur la persistance de ce dernier 6 mois plus tard chez des patients atteints de thrombocytemie essentielle (Demande d’autorisation n°910157)