Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-504 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1450832)

Décision DR-2010-402 autorisant le Ministère de la Santé et des Sports à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élaboration d’un outil de repérage et de détetction des infections associées aux soins (IAS) utilisable en routine dans les établissements de santé (Demande d’autorisation n° 910438)

Décision DF-2010-363 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1419079)

Décision DF-2010-098 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels des salariés de la société DOW France SAS (demande d’autorisation n°1368434)

Décision DF-2010-104 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v2)

Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031)