Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2018-104 du
Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2122865v0)
DECISION n°DF-2018-104 du
Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2018-074 du
Décision DR-2018-074 autorisant la société SAEML CONTREXEVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité du traitement thermal chez des patients porteurs d’une pathologie rhumatologique aux membres inférieurs, intitulée « ETUDE CONTREXVILLE ». (Demande d’autorisation n° 918082)
DECISION n°DR-2018-074 du
Décision DR-2018-074 autorisant la société SAEML CONTREXEVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2018-158 du
Décision DF-2018-158 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125421v0)
DECISION n°DF-2018-158 du
Décision DF-2018-158 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2018-060 du
Décision DF-2018-060 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils informatiques (demande d’autorisation n°2043782)
DECISION n°DF-2018-060 du
Décision DF-2018-060 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2018-257 du
Décision DF-2018-257 autorisant la société ARDAGH METAL BEVERAGE TRADING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déclarations de notes de frais (demande d’autorisation n°2154738v0)
DECISION n°DF-2018-257 du
Décision DF-2018-257 autorisant la société ARDAGH METAL BEVERAGE TRADING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2018-018 du
Décision DF-2018-018 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de réalisation des contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d’autorisation n°2103739v0)
DECISION n°DF-2018-018 du
Décision DF-2018-018 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de réalisation des…