Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-006 autorisant la société GROUPE NOVASEP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084730v0)

Décision DR-2018-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fin de vie dans les départements d’Outre-mer. (Demande d’autorisation n° 918091)

Décision DF-2018-194 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des locaux et des emplacements de travail des employés (demande d’autorisation n°2136455)

Décision DR-2018-212 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE LARIBOISIERE SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des déterminants cliniques d’une réaction allergique peranesthésique, intitulée « CADECAP ». (Demande d’autorisation n° 918198)

Décision DR-2018-088 la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011v1)

Décision DR-2018-276 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la tolérance de TOOKAD Soluble dans le cancer de la prostate localisé à faible risque par rapport à la surveillance active. (Demande d’autorisation n° 916013v1)