Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-193 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients sortis vivants de réanimation, en comparaison à des patients hospitalisés pour la même pathologie mais n'ayant pas nécessité une hospitalisation en réanimation, nécessitant l’accès aux données du PMSI MCO, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, auprès de l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 918238)

Décision DF-2018-038 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance et assistance informatique (demande d’autorisation n°2043773)

Décision DR-2018-019 autorisant le MINISTERE DE L’ECONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique relative aux risques de l’exposition à l’amiante. (Demande d’autorisation n° 917262)

Décision DF-2018-170 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122414v0)

Décision DR-2018-95 autorisant l’UNIVERSITE DE PENNSYLVANIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude observationnelle internationale portant sur les patients souffrant de la maladie de Castelman, intitulée « ACCELERATE ». (Demande d’autorisation n° 918089)

Décision DF-2018-089 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des utilisateurs (demande d’autorisation n°2118908v0)