Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-252 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion des réservations de voyages professionnels (demande d’autorisation n°2154018v0)

Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011)

Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525)

Décision DR-2018-308 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie environnementale des sarcomes à partir d’une étude cas-témoins multicentrique française en population générale, intitulée « ETIOSARC ». (Demande d’autorisation n° 918171)

Décision DF-2018-258 autorisant la société MENAI DJILALI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion clientèle (demande d’autorisation n°2155178v0)

Décision DR-2018-322 autorisant L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport de la kinésithérapie chez les patients atteints d’un syndrome du canal carpien léger ou modéré. (Demande d’autorisation n° 918302)