Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-280 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique rétrospective de surveillance post-commercialisation cotyle anatomique impacté, intitulée « EUROSCUP ». (Demande d’autorisation n° 918354)

Décision DF-2018-031 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stocker des données dans le but de réaliser des rapports statistiques sur la gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°2128287)

Décision DR-2018-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité, la sécurité et la faisabilité de la prise en charge en ambulatoire par rapport à un circuit traditionnel des patientes présentant un cancer de l’endomètre, intitulée « AMBU-ENDO ». (Demande d’autorisation n° 918019)

Décision DR-2018-094 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA COMPLEMENTARITE DES CONNAISSANCES ET DES PRATIQUES DE LA PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un suivi prospectif observationnel de patients atteints de pneumopathie interstitielle diffuse. (Demande d’autorisation n° 918102)

Décision DF-2018-010 autorisant la société NALCO SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136807v0)

Décision DR-2018-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de patients âgés de plus de 60 ans atteints de lymphome malin hodgkinien traités par chimiothérapie conventionnelle ou radiothérapie. (Demande d’autorisation n° 917003)