Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-015 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement, la validation d'un système régional de prédiction multi-échelles des flux d'arrivée aux urgences et des besoins induits d'hospitalisations en région Ile de France ("PRED-URG") (Demande d’autorisation n° 917254)

Décision DR-2018-011 autorisant INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étudier une étude portant sur l’ampleur e les conséquences de l’infection par le virus de l’hépatite B chronique à Niakhar (Sénégal), intitulée « AMBASS ». (Demande d’autorisation n° 917216)

Décision DF-2018-185 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2135580)

Décision DR-2018-148 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur les nocardioses chez des patients atteints de déficit immunitaire héréditaire, intitulée « CNOCARDIP ». (Demande d’autorisation n° 918062)

Décision DF-2018-216 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs potentiels (demande d’autorisation n°2144887v0)

Décision DR-2018-215 autorisant le LABORATOIRE MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, évaluant pendant douze mois l’efficacité et la tolérance du MK-7264 chez des adultes ayant une toux chronique. (Demande d’autorisation n° 918243)