Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « ENEIS 3 Médico-social ». (Demande d’autorisation n° 918326)

Décision DF-2018-214 autorisant la société NOXTZATEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d'appels liée à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2104610v0)

Décision DF-2018-082 autorisant la société MOUVEX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°2116901v0)

Décision DF-2018-319 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2165246)

Décision DR-2018-105 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la validation de marqueurs génétiques de prédisposition au carcinome hépatocellulaire, intitulée « HECAM ». (Demande d’autorisation n° 917206)

Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage de données liées à la mise à disposition des salariés et des clients d’informations générales sur les marchés (demande d’autorisation n°2160881)