Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-061 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du CPSSS par téléphone lors de la régulation des appels au 15 pour le diagnostic de l’infarctus cérébral lié à une occlusion proximale . (Demande d’autorisation n° 918078)

Décision DF-2018-049 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131458)

Décision DF-2018-182 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins de gestion de la comptabilité du groupe (demande d’autorisation n°2070108v1)

Décision DF-2018-303 autorisant la société CREALFI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels téléphoniques à des fins de commercialisation des produits d'assurance (demande d’autorisation n°2162759)

Décision DR-2018-250 autorisant la société AKCEA THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’amylose héréditaire à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918409)

Décision DR-2018-253 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v3)