Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2018-076 du
Décision DF-2018-076 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des relevés de compte des clients ou prospects (demande d’autorisation n°2122470v0)
DECISION n°DF-2018-076 du
Décision DF-2018-076 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…
DECISION n°DR-2018-159 du
Décision DR-2018-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage du dispositif d’entrainement et de rééducation à la marche EzyGain au domicile. (Demande d’autorisation n° 918130)
DECISION n°DR-2018-159 du
Décision DR-2018-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2018-039 du
Décision DF-2018-039 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification réglementaire des données relatives aux ordres sur instruments financiers et de maintenance (demande d’autorisation n°2130744)
DECISION n°DF-2018-039 du
Décision DF-2018-039 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification…
DECISION n°DF-2018-015 du
Décision DF-2018-015 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion de la sécurité des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°2139607v0)
DECISION n°DF-2018-015 du
Décision DF-2018-015 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour…
DECISION n°DF-2018-094 du
Décision DF-2018-094 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2119610v0)
DECISION n°DF-2018-094 du
Décision DF-2018-094 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2018-061 du
Décision DF-2018-061 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion centralisée et individualisée de la relation avec les clients et utilisateurs du site (demande d’autorisation n°2127663)
DECISION n°DF-2018-061 du
Décision DF-2018-061 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…