Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-130 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance de l'application relative à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0)

Décision DF-2018-075 autorisant la société STELLA PRIV à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2127209)

Décision DR-2018-279 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle Libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344)

Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2018-026 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon au fin de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2127218)

Décision DR-2018-040 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des tumeurs malignes du stroma et des cordons sexuels en France : Etude descriptive des cas déclarés au sein de l’Observatoire des tumeurs rares de l’ovaire, intitulée « SALOME ». (Demande d’autorisation n° 918029)