Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-062 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2132862)

Décision DR-2018-180 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, application à la surveillance syndromique de la grippe, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918189)

Décision DR-2018-113 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038)

Décision DF-2018-122 autorisant la société NIKE RETAIL BV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs dans les magasins (demande d’autorisation n°2125154v0)

Décision DR-2018-109 autorisant LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Selincro® d’après les données de l’Assurance Maladie, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918200)

Décision DF-2018-058 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de personnalisation des activités de vente et de publicité (demande d’autorisation n°2043748)