Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-179 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuro-endocrines (TNE) métastatiques, intitulée « LyREMenET », nécessitant l’accès aux bases de données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918187)

Décision DR-2018-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, le diagnostic et le traitement du paludisme chez les personnes vivant en zone de paludisme autochtone en Guyane, intitulée « ELIMALAR/PALUSTOP ». (Demande d’autorisation n° 917186)

Décision DR-2018-247 autorisant l’UNIVERSITE LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les motifs et les résultats des consultations des mineurs non accompagnés dans deux permanences d’accès aux soins de Lyon en 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918267)

Décision DF-2018-085 autorisant la société MANPOWER France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique dans le cadre de la gestion commerciale et la facturation des clients (demande d’autorisation n°2117597v0)

Décision DF-2018-261 autorisant la société L EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2138450v0)

Décision DF-2018-042 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2131193)