Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-149 autorisant la société DOMAINE DU FRESNE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121514v0)

Décision DR-2018-134 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections bactériennes et fongiques précoces après une transplantation. (Demande d’autorisation n° 918142)

Décision DR-2018-324 autorisant L’ARS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact clinique et économique de l'instauration des fonctions d'infirmier de pratique avancée effectuées au sein du projet PREFICS (Demande d’autorisation n° 918352)

Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’AG-120 chez des patients atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec mutation IDH1 ayant reçu un traitement antérieur, intitulée « CLARIDHY ». (Demande d’autorisation n° 918118)

Décision DR-2018-254 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients âgés atteints de myélome multiple sur l’état de santé et l’utilisation des ressources, intitulée « PAMM-HAD1 ». (Demande d’autorisation n° 918205)

Décision DF-2018-247 autorisant la société SAS BERRI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système informatique et d’accès aux données relatives à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2152412v0)