Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-223 autorisant le laboratoire ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prévalence et du fardeau du diabète de type 2 chez les patients à haut risque cardiovasculaire en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2008 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918274)

Décision DF-2018-160 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0)

Décision DF-2018-151 autorisant la société BACARDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121498v0)

Décision DF-2018-184 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'application relative à la gestion des travailleurs handicapés (demande d’autorisation n°2135578)

Décision DR-2018-236 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la couverture vaccinale nationale annuelle des vaccins contre les infections à pneumocoques chez les populations à risque (immunodéprimées ou atteintes de comorbidité chronique) au niveau national et territorial de 2014 à 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918264)

Décision DF-2018-192 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'un centre de réunion en ligne (demande d’autorisation n°2135984)